Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société TITAN FRANCE SAS localisée Route de Vassy, 61100, Saint-Georges-des-Groseillers (ci-après « TITAN FRANCE » ou « nous ») et les internautes (ci-après les « Internautes » ou « vous ») naviguant sur le site internet https://goodyearfarmtires.fr (ci-après « le Site »).
TITAN FRANCE et les Internautes seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Internautes et régissent à ce titre les relations entre TITAN FRANCE et les Internautes.
En conséquence, tout Internaute souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Internautes de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières.
En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Internaute des présentes CGU.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L'annulation d'une clause des présentes CGU n'affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
Pour utiliser le Site, l’Internaute doit se rendre à l’adresse URL suivante : https://goodyearfarmtires.fr.
Pour accéder au contenu du Site et notamment pour pouvoir commander, l’Internaute doit se connecter à son compte utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe préalablement fourni par TITAN FRANCE.
L’Internaute pourra ensuite modifier son mot de passe après sa première connexion au Site en se rendant dans la rubrique « Mon compte » du Site. Il est rappelé que l’Internaute s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir la confidentialité de son mot de passe.
Le Site a pour objet de (i) vous présenter l’histoire et l’activité de TITAN FRANCE, mais également (ii) vous présenter le catalogue de l’ensemble des produits que nous proposons.
Le Site permet également de commander en ligne les produits que nous proposons. En revanche, il n’est pas possible de payer ces produits directement depuis le Site.
4.1. Site internet
Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, et les bases de données (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de TITAN FRANCE, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie aux Internautes à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de TITAN FRANCE sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.
4.2. Marques
Il est rappelé que TITAN FRANCE ou sa maison mère TITAN INTERNATIONAL sont titulaires des marques TITAN, et GoodYearFarmTires, de leurs logos, et du nom de domaine https://goodyearfarmtires.fr.
Les Internautes reconnaissent les droits de TITAN France et de sa maison mère sur les marques TITAN et GoodYearFarmTires et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont TITAN FRANCE est titulaire.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de TITAN FRANCE, soit d'une société du groupe auquel TITAN FRANCE appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de TITAN FRANCE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
4.3 Liens hypertextes
TITAN FRANCE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus autorisé, et qui lui porterait préjudice.
4.4. Contact
L’Internaute peut contacter TITAN FRANCE selon les différents moyens qui lui sont présentés dans la rubrique « Contactez-nous » du Site.
Lorsque vous nous contactez, vous garantissez que les informations que vous nous communiquez sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-après.
Votre demande sera ensuite transmise au service commercial de TITAN FRANCE, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.
TITAN FRANCE met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature d'internet, la continuité de l’accès au Site ne peut être garantie.
De plus, pour la bonne gestion du Site, TITAN FRANCE pourra à tout moment :
6.1. Accès et fonctionnement du Site
Tout Internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
L’Internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.
L’Internaute a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, TITAN FRANCE ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
6.2. Limitation de responsabilité
TITAN FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. TITAN FRANCE ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
TITAN FRANCE ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
TITAN FRANCE ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Internaute et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TITAN FRANCE ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. TITAN FRANCE n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, TITAN FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, TITAN FRANCE est amenée à collecter des données personnelles des Internautes, ceci conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu'elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité de TITAN FRANCE complète les CGU, dont elle fait partie intégrante.
A ce titre, TITAN FRANCE invite les Internautes à consulter sa Politique de Confidentialité.
Les CGU sont soumises au droit français.
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Internaute s’engage à adresser sa réclamation à TITAN FRANCE aux coordonnées indiquées à l’article 10 des CGU.
Tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de TITAN FRANCE auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Pour toute renseignement supplémentaire ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Internaute peut contacter TITAN FRANCE aux coordonnées suivantes :
Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
TITAN FRANCE se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
Date de dernière mise à jour : 10 mai 2022